Guide de la protection sociale du micro-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante. Une personne qui opte pour ce régime paye des cotisations sur son chiffre d’affaires à chaque déclaration. Cela lui permet de bénéficier d’une protection sociale comme tout travailleur. Savez-vous à quoi un micro-entrepreneur a droit exactement ? Suivez le guide, on vous dit tout.

Un micro-entrepreneur cotise pour quoi ?

• Maladie et maternité

Il faut savoir que depuis 2020, les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), sont affiliés au régime général. Peu importe l’année de création de votre société, vous dépendez de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Si vous aviez créé votre entreprise en 2019 ou d’avant, la bascule de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) vers la CPAM s’est faite automatiquement. Les indépendants, dont les micro-entrepreneurs, ou auto-entrepreneurs, font partie, disposent de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé (consultations, médicaments, soins, etc.). En cas de maladie ou d’accident, notez que le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu annuel moyen des trois dernières années.

En ce qui concerne le congé maternité, les indépendantes peuvent prendre 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Ici encore, quelques règles sont à prendre en compte. Il est par exemple nécessaire de justifier de 10 mois d’affiliation en tant que micro-entrepreneur (ou autre activité ou au chômage, sans interruption) pour pouvoir prétendre à des allocations. Les papas indépendants, eux, peuvent prendre 25 jours de congé dans les 4 mois suivant la naissance de leur enfant. Pour les naissances multiples, ils ont droit à 32 jours.

• Chômage

Il est bon de savoir que les micro-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage. Malgré cela, ils peuvent bénéficier de l’Allocation du Travailleur Indépendant (ATI). Les indépendants concernés sont ceux qui sont contraints de mettre fin à leur activité (redressement ou liquidation judiciaire). Le montant de l’ATI est de 800 € maximum par mois et son versement dure 6 mois tout au plus. Courant 2022, les règles concernant les droits au chômage des auto-entrepreneurs devraient s’assouplir.

• Retraite

Les droits à la retraite du micro-entrepreneur sont aussi calculés en fonction de son chiffre d’affaires. Pour la retraite de base, pour valider vos trimestres, un chiffre d’affaires minimum doit être réalisé. Celui-ci dépend de l’activité exercée. En ce qui concerne le versement de la retraite complémentaire, les règles sont les mêmes que pour le régime de base. La seule différence est qu’il fonctionne selon un système de points. Saviez-vous que les auto-entrepreneurs cotisent aussi pour une assurance invalidité-vieillesse ?

• Formation

La Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) fait partie des cotisations sociales que vous payez après chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle. Comme pour les autres droits, elle est calculée en fonction de votre chiffre d’affaires. Elle peut aller jusqu’à 0,30% du montant déclaré. Tout travailleur indépendant peut prétendre à des droits à la formation professionnelle à condition que son CA soit positif au cours des derniers mois. Quand on est chef d’entreprise, il est important de continuer à se former pour rester à la pointe dans son domaine et pour faire évoluer sa société ! Il est préférable de trouver des formations certifiées Qualiopi, c’est une marque de qualité.

Micro-entrepreneur à temps partiel

• Micro-entrepreneur et salarié

Que se passe-t-il lorsqu’on a une activité salariée tout en étant micro-entrepreneur ? Dans ce cas, des cotisations sont prélevées pour chaque activité. Même si vous cotisez et avez déjà une couverture sociale à travers votre emploi salarié, vous devez payer des charges sociales au titre de votre activité d’entrepreneur. Si vous êtes salarié et que vous exercez une activité indépendante à côté, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.

• Micro-entrepreneur et Pôle Emploi

Il est tout à fait possible de gérer une auto-entreprise et d’être inscrit chez Pôle Emploi. Aujourd’hui, le cumul des allocations chômage (ARE) et d’une activité d’auto-entrepreneur est possible, jusqu’à épuisement de vos droits. Cependant, il faut noter que votre CA plus vos allocations ne peuvent pas dépasser le salaire moyen qui avait été pris en compte pour le calcul de vos indemnités. Ce qui est intéressant c’est que les allocations non perçues peuvent être converties en journées d’indemnités supplémentaires.

Comme vous pouvez le voir, votre protection sociale est tributaire de votre chiffre d’affaires. S’il est faible, voire parfois nul, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales. Pour ce faire, il suffit d’entrer en contact avec la CPAM, soit dans les 3 mois suivant la création de votre société, soit avant le 31 octobre de l’année N, pour une mise en application en année N+1. Vous avez d’autres questions concernant la protection sociale du micro-entrepreneur ? N’hésitez pas à nous contacter.