Mon client est en redressement judiciaire : que faire ?

Le redressement judiciaire est une procédure légale permettant à une entreprise en difficulté financière de se réorganiser afin de rembourser ses dettes et de poursuivre ses activités.

Dans cet article, nous allons passer en revue ce que vous pouvez faire si un de vos clients se trouve dans cette situation.

Comprendre le redressement judiciaire

Le redressement judiciaire peut être déclenché par divers facteurs, tels que des difficultés économiques, une mauvaise gestion financière ou des changements sur le marché. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés à payer ses dettes ou à maintenir ses activités, elle peut recourir au redressement judiciaire comme moyen de se réorganiser financièrement et de négocier avec ses créanciers. Cette procédure légale permet à l’entreprise de rester opérationnelle tout en cherchant des solutions pour rembourser ce qu’elle doit et retrouver une situation financière stable.

En tant que prestataire/fournisseur, y compris en tant que secrétaire indépendante, le redressement judiciaire de votre client peut signifier des retards de paiement, des pertes de revenus et bien entendu des risques de perte de contrat. Lorsqu’un client se trouve en redressement judiciaire, cela peut avoir un impact direct sur votre entreprise, en particulier si vous dépendez de ce client pour une part importante de votre chiffre d’affaires ou si vous avez des engagements financiers avec lui.

Comment réagir face à la situation en tant que prestataire ?

1/ Maintenez une communication ouverte

Il est important d’établir une communication ouverte et transparente avec votre client dès que vous êtes informé du redressement judiciaire. Une approche proactive vous permettra de comprendre la situation de votre client, quels sont ses besoins et comment il va s’y prendre pour traverser cette période difficile. Soyez empathique et montrez votre volonté de trouver des solutions viables pour maintenir la relation professionnelle.

2/ Protégez vos droits et intérêts

Passez en revue les contrats existants et explorez les options de recouvrement. Identifiez les paiements en suspens et mettez tout en œuvre pour sécuriser ceux-ci, si possible, afin de minimiser les pertes potentielles : relance des factures par email, mise en demeure… Explorez également les options de recouvrement disponibles et la marche à suivre pour récupérer les sommes impayées en possession de votre client :

• • Déclarez votre créance : Lorsque vous découvrez qu’un de vos clients est soumis à un redressement judiciaire, la première étape consiste à déclarer les créances que vous avez envers lui auprès du mandataire judiciaire le plus rapidement possible.
  • Faites valoir vos garanties : déclarer votre créance ne vous garantit pas de la recouvrer. Si vous avez pris soin d’insérer une clause de réserve de propriété dans le contrat de vente des services restés impayés, vous pourrez demander à les récupérer en exerçant votre « droit à revendication ». Vérifiez vos autres contrats, si une telle clause n’y a pas été ajoutée, c’est le moment d’y remédier.
  • Résiliez le contrat qui vous lie. Si aucun accord n’a été trouvé, mettez un terme à votre collaboration car le contrat n’est pas automatiquement rompu. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d’un mois qui suit la mise en demeure, le contrat sera résilié de plein droit.

Quand allez-vous pouvoir être payée ?

La désignation d’un mandataire judiciaire est obligatoire dans le cas d’une procédure de redressement judiciaire. Son rôle consiste notamment à agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers. La priorité du remboursement des dettes revient aux créanciers privilégiés, comme les services fiscaux ou les salariés de l’entreprise. Il va donc falloir être patiente si vous avez entamé une démarche pour être payée. Concrètement, l’ordre de paiement est le suivant :

L’ordre standard est le suivant :

1. Paiement des frais de justice
2. Paiement des salariés
3. Paiement des créances postérieures à l’ouverture de la procédure
4. Paiement des créances antérieures à l’ouverture de la procédure, dans cet ordre :

• • Services fiscaux
  • Créanciers disposant d’un privilège spécial
  • Caisses de sécurité sociale
  • Créanciers simples

Consulter des professionnels

Avocat spécialisé en droit des affaires, expert financier ou conseiller juridique, ces professionnels peuvent vous aider à naviguer dans les complexités légales du redressement judiciaire si vous ne savez pas par où commencer. Ils pourront vous fournir des conseils précis et pertinents sur les implications de la situation de votre client pour votre entreprise.

Ils sont là pour examiner les contrats existants, évaluer les risques potentiels et vous guider dans le processus de protection de vos droits et de vos finances. Vous pourrez alors prendre des décisions éclairées et les mesures appropriées pour faire face à la situation de manière efficace.

Face au redressement judiciaire d’un client, garder une communication ouverte, assurer la protection de vos droits, et se faire aider par des professionnels sont des actions essentielles. En agissant avec diligence et en prenant les mesures appropriées, vous pouvez mieux gérer les défis et protéger votre entreprise. Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.